Politique de Confidentialité

Politique de Confidentialité

Version applicable au 26 mars 2019

Le Groupement d’Intérêt Economique ADN Anime Digital Network (ci-après « ADN ») traite les informations relatives aux Utilisateurs (à savoir toute personne physique utilisant les Sites) avec la plus grande confidentialité, dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en date du 25 mai 2018. ADN fait ses meilleurs efforts afin de protéger lesdites données contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique »), présentée sous forme de questions/réponses par souci de clarté, a pour but de détailler les données à caractère personnel collectées et traitées par ADN et leur utilisation. Elle précise également les droits attachés à ces données et la manière dont les Utilisateurs des Sites peuvent les exercer.

La Politique s’applique aux sites internet édités par ADN (ci-après les « Sites ») et accessibles grâce aux URL suivantes :

1. Qui est le responsable du traitement ?

Le Groupement d’Intérêt Economique ADN Anime Digital Network

2. Dans quel cadre les données personnelles sont-elles utilisées ?

Pour permettre l’accès et l’utilisation du site de vidéo à la demande www.animedigitalnetwork.fr et de la boutique en ligne ADN Store (à l’adresse www.storeanimedigitalnetwork.fr)

3. Sur quelles bases légales sont fondés la collecte et le traitement des données personnelles ?

  • Sur la base de votre consentement (en cas de prospection commerciale et d’inscription à une newsletter par exemple), étant entendu que ce dernier peut être retiré à tout moment ;
  • Dans le cadre de l’exécution du contrat passé avec vous (pour pouvoir vous fournir les séries, films et/ou produits physiques que vous avez achetés) ;
  • Afin de poursuivre un intérêt légitime (vous offrir une meilleure expérience sur les Sites) ;
  • Pour remplir nos obligations légales.

4. Quelles sont les données personnelles collectées ?

Les données personnelles que nous collectons sont réparties en trois catégories :

  • Celles que vous nous fournissez ;
  • Celles que nous collectons automatiquement ;
  • Celles qui proviennent de tiers.

Les données de la catégorie 1) sont collectées lors de votre inscription sur les Sites, de la création de votre profil et/ou du téléchargement des séries et films. Elles comprennent notamment les éléments suivants : prénom, nom, date de naissance, sexe, adresses de livraison et de facturation, RIB et/ou IBAN (dans le cas du paiement par Slimpay uniquement), numéro de carte bancaire et cryptogramme (dans le cas du paiement ou de l’abonnement par carte bancaire uniquement).
Les données de la catégorie 2) sont collectées automatiquement lors de votre utilisation des Sites, et comprennent les éléments suivants : le type de navigateur, l’adresse IP, les titres sélectionnés sur ADN, l’historique de lecture, les recherches effectuées sur les Sites. Nous utilisons également des cookies afin d’identifier vos préférences et de vous fournir des services adaptés. Nous vous invitons à consulter notre politique relative aux cookies pour plus de détails.
Les données de la catégorie 3 proviennent de prestataires tiers auxquels nous fournissons des éléments tels que la fréquence d’utilisation des Sites ou le type de contenu consommé pour établir des profils comportementaux et les attribuer à l’ensemble des abonnés, ou leur recommander des contenus ciblés.

5. Quid des données personnelles des mineurs ?

  • En dessous de 15 ans, la loi « Informatique et Libertés » requiert le consentement du mineur ainsi que du détenteur de l’autorité parentale pour permettre la collecte et le traitement de ses données personnelles.
  • Au-dessus de 15 ans, le mineur est réputé pouvoir consentir seul à la collecte et au traitement de ses données personnelles dans le cadre de services de la société de l’information (et notamment les service de vidéo à la demande tels qu’ADN).
  • Nous invitons les parents et dépositaires de l’autorité parentale à passer du temps en ligne avec leurs enfants, et à participer aux activités interactives proposées sur les Sites. Si un mineur souhaite s’enregistrer sur nos Sites, ou participer à une activité qui nécessite le recueil, la conservation et l'utilisation de ses données personnelles, nous aurons également besoin de l'accord de ses parents ou de son représentant légal dans les cas précisés ci-dessus. Nous demanderons également l'adresse e-mail de l'un des parents de façon à pouvoir lui notifier que nous avons collecté les données personnelles du mineur. ADN ne collecte pas activement les noms et les adresses e-mail des personnes qui ne sont pas majeures pour ces types d'activités sans notifier leurs parents par e-mail et leur donner le choix de supprimer l'adresse e-mail du mineur de la base de données applicable.

6. A quelles fins les données collectées sont-elles utilisées ?

Nous utilisons ces données afin de personnaliser et améliorer nos services et nos activés de marketing, pour :

  • Fournir des recommandations personnalisées ;
  • Détecter et enquêter sur des activités potentiellement interdites ou illégales, telles que la fraude, et faire respecter nos conditions d’utilisation (notamment l‘usage prohibé d’un seul compte par plusieurs Utilisateurs) ;
  • Analyser et comprendre notre public en améliorant nos offres de contenu ;
  • Améliorer notre communication et notre relation avec l’Utilisateur en adaptant notre service.

7. Combien de temps les données collectées sont-elles conservées ? Où sont-elles stockées ?

Les données sont conservées aussi longtemps l’imposent les finalités pour lesquelles elles sont traitées. Dans le cadre de la création d’un compte, par exemple, ADN conserve les données pendant toute la durée d’inscription de l’Utilisateur sur les Sites.
Elles sont stockées au sein de l’Union Européenne.

8. Les données collectées sont-elles transférées hors de l’Union Européenne ?

Non.

9. Qui a accès aux données collectées ?

Principalement les équipes d’ADN. Néanmoins, les données sont susceptibles d’être partagées avec des prestataires tiers qui permettent le fonctionnement et l’activité des Sites, étant entendu que ces derniers s’engagent contractuellement à respecter la législation en vigueur en matière de données personnelles.
Nous pourrions également être amenés à transmettre les données aux autorités compétentes (fisc, commissaire aux comptes, URSSAFF…) en vertu d’une obligation légale.
Enfin, des boutons de partages sont disponibles sur les Sites vers les principaux réseaux sociaux. Si l’Utilisateur choisit de s’en servir, certaines des actions effectuées avec son consentement sur les Sites apparaîtront également sur les plates-formes sociales telles que Facebook et Twitter. L’Utilisateur doit consulter les politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux car ses activités sur les Sites qui seront publiées sur ces réseaux ne seront plus régies par la politique de confidentialité d’ADN.

10. Les données font-elles l’objet d’un profilage ou de décisions automatisées ?

Oui : nous faisons appel à un prestataire extérieur afin de déterminer le profil de nos abonnés en fonction des séries et/ou films que chacun a regardés, et d’évaluer les risques de désabonnement aux Sites.
Un autre prestataire étudie également les préférences de visionnage de chaque Utilisateur de la plateforme de vidéo à la demande afin de lui recommander les contenus qu’il serait susceptible d’aimer.
Chaque Utilisateur peut refuser que ses données personnelles fassent l’objet d’un profilage, dans les limites de ce que prévoit la loi.

11. De quels droits disposent les Utilisateurs sur leurs données personnelles ?

La loi « Informatique et Libertés » et le RGPD prévoient les droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité.

  • Le droit d’accès permet à chaque Utilisateur de se voir transmettre une copie des données personnelles qui le concernent et qui sont traitées par ADN ;
  • Le droit de rectification permet à chaque Utilisateur de modifier les données personnelles le concernant qui seraient inexactes ou incomplètes ;
  • Le droit à l’effacement permet à chaque Utilisateur de demander la suppression de ses données personnelles, dans les circonstances prévues par la loi ;
  • Le droit à la limitation permet à chaque Utilisateur de restreindre la portée du traitement de ces données personnelles, dans les circonstances prévues par la loi ;
  • Le droit à l’opposition permet à chaque Utilisateur de refuser que ses données personnelles soient traitées par ADN, pour des raisons tenant à sa situation particulière et dans les limites prévues par la loi ;
  • Le droit à la portabilité permet à chaque Utilisateur de recevoir les données personnelles qu’il a fournies à ADN dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre responsable de traitement, dans les conditions prévues par la loi.

12. A qui s’adresser pour exercer ces droits ?

  • Par courrier :
    VIZ Media Europe,
    Service ADN
    8 rue Ambroise Thomas
    75009 Paris
  • Sur les Sites : via la rubrique « nous contacter »
  • Par email : [email protected]