Règlements jeu concours

Règlements jeu concours

REGLEMENT DU JEU

 

«Jeu concours : Anime ton Lundi »

 

ARTICLE 1 : DESIGNATION DU JEU

 

Anime Digital Network (“La Société Organisatrice”) dont le siège social est situé au 8 rue Ambroise Thomas, 75009 Paris, France, organise de façon ponctuelle un concours gratuit sans obligation d’achat – (ci-après le(s) « Concours ») intitulé « Anime ton Lundi » sur son site ADN se déroulant tous les lundis sur les réseaux sociaux Facebook et Twitter de la Société Organisatrice. Il est entendu que le Concours se déroulera tous les lundis jusqu’à une date décidée par l’Organisateur, sans obligation de sa part de réaliser un Concours chaque lundi. La Société Organisatrice met en œuvre le Concours avec l'assistance de la société EveryOne, 4, rue des Girondins L- 1626 Luxembourg, Luxembourg(ci-après l'"Opérateur"), agissant pour le compte de la Société Organisatrice. Cette dernière demeure néanmoins seule responsable vis-à-vis des participants du Concours. Les modalités de participation au Concours et les modalités de désignation des gagnants sont décrites dans le présent règlement (ci-après « le Règlement »).

 

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION ET EXCLUSIONS

Le Concours est réservé à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise).

 

ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION

 

La participation à ce Concours est gratuite et sans obligation d’achat. Les Concours sont annoncés par des visuels sur différents supports notamment sur les réseaux sociaux de la Société Organisatrice. Les Concours sont accessibles soit sur ordinateur soit sur téléphone mobile compatible via le navigateur Internet : URL https://www.facebook.com/ADN-163110993879311/ ou https://twitter.com/ADNanime . Pour participer au Concours, le participant doit : Devenir Fan de la page ADN (si le participant ne l’est pas déjà) – Regarder le live ADN « Anime ton Lundi » - Répondre correctement à la question posée en live par le présentateur et la poster en commentaire sur le réseau social par lequel il assiste à l’émission.

 

Le joueur peut participer une seule fois au Concours chaque semaine où un Concours a lieu. Il ne pourra gagner qu’une seule fois le lot spécifié à l’article 5. Toutes informations ou coordonnées incomplètes, erronées ou en violation au Règlement, entraîneront la nullité de la participation et le participant concerné ne pourra donc pas être éligible au gain d'une des dotations mises en jeu dans le cadre du Concours. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Concours proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité de la désignation d’un gagnant. S’il s’avérait qu’un participant a gagné une dotation en ne respectant pas le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice par le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué, et resterait propriété de La Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par La Société Organisatrice ou par des tiers.

 

Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses email, ainsi que de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne. A ce titre, une vérification de la validité des participations pourra être effectuée et, en cas de pluralité des participations, les participants seront exclus du Concours et perdront le cas échéant leur qualité de gagnant, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice et de ses Partenaires ne puisse être recherchée à ce titre. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de problème lié à la liaison téléphonique, d'intervention malveillante, de problèmes de matériel ou de logiciel, de dysfonctionnements de logiciel ou de matériel, de connexion au réseau Internet, d'erreurs humaines ou d'origine électrique, en cas de force majeure, de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Concours. En cas de dysfonctionnement sur le réseau Internet ne permettant pas d’aboutir à l’identification d’un ou plusieurs participant(s) et/ou gagnant(s), notamment en cas de panne affectant le système de retransmission des données enregistrées sur l’Internet, ou encore en cas de malveillance externes empêchant le bon déroulement du Concours, les participant(s) et/ou les gagnant(s) ne pourront prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelques natures que ce soit. A cet égard, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée. En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de non acheminement ou de perte de courrier électronique.

 

ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS : REGLES DU JEU

Les participants sont désignés lors d’un tirage au sort parmi les bonnes réponses et prévenus par message privé sur le réseau social qu’ils ont utilisé pour jouer.

 

ARTICLE 5 : DESIGNATION DES LOTS

Les dotations

Lots : Les lots sont désignés en début de semaine et annoncés sur les réseaux sociaux. Ils varient selon les semaines pouvant être numériques (abonnements mensuels de streaming ADN valeur : 6,99€ TTC) ou physiques (DVD ou Bluray simples, goodies, ou T-Shirts). Aucun changement (notamment de nature, de prix etc.) ni aucune contrepartie financière ou équivalent financier du gain pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, en ce qui concerne notamment la remise du(des) prix prévu(s) pour le Concours. Le(s) gagnant(s) seront contactés par la Société Organisatrice par Email ou par Facebook et/ou par téléphone et/ou par courrier le cas échéant de façon à fournir les informations nécessaires à la remise du lot. Aucun message ne sera adressé aux perdants et ils ne pourront formuler aucune réclamation à cet égard. La Société Organisatrice prendra en charge la livraison ou l’envoi par la poste du (des) lot(s) qui sera effectué dans un délai de 60 jours à compter de la désignation du (des) gagnant(s). La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes dues à la poste dans l’envoi du (des) lot(s) au(x) gagnant(s) dans le courrier électronique. La Société Organisatrice est susceptible de modifier ou de remplacer le(s) lot(s) par une autre dotation de valeur équivalente, en cas de force majeure, de rupture de stock, ou de cas fortuit sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

 

ARTICLE 6 : ACCEPTATION ET DISPONIBILITE DU REGLEMENT DU JEU

Toute participation aux Concours implique l’acceptation pleine et entière, donc sans réserve du présent Règlement. Tout participant contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent Règlement, serait privé de la possibilité de participer au Concours, mais également du lot qu’il aurait pu éventuellement gagner.

 

ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION ET DE DEMANDE DE REGLEMENT Une copie de ce Règlement sera adressée gratuitement (remboursement du timbre de la demande au tarif lent en vigueur de la poste) sur simple demande écrite à ADN – Anime Digital Network Jeux Concours, 8 rue Ambroise Thomas, 75009 Paris, France. Pour les participants utilisant une connexion Internet faisant l’objet d’une facturation à la durée de connexion, la connexion Internet pour la participation à ce Concours sera remboursée sur simple demande écrite sur la base d’un montant équivalant à cinq minutes de connexion. Le timbre sera remboursé dans les mêmes conditions énoncées ci-dessus. L’auteur de la demande devra indiquer son nom, prénom et adresse, copie de la facture de son fournisseur d’accès ainsi que le nom du Concours et devra joindre un relevé d’identité bancaire pour permettre à la Société Organisatrice de procéder au remboursement desdits frais. Le timbre utilisé pour envoyer la demande de remboursement sera également remboursé sous forme de timbre-poste, sur la base du tarif lent en vigueur. Etant précisé que la demande de remboursement devra être effectuée au plus tard dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la réception par le participant de la facture de son fournisseur d’accès, la date indiquée sur ladite facture faisant foi. Passé ce délai, aucune demande de remboursement ne sera plus prise en compte. En l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les participants sont informés que tout accès au Concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans cette hypothèse contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site Internet de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Une seule demande de remboursement de la participation et du timbre de demande de Règlement par foyer (même nom, même adresse postale) sera prise en compte.

 

ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles (à savoir les civilité, prénom, nom et adresse email) concernant les participants sont collectées directement par la Société Organisatrice, qui est responsable de leur traitement. Une telle collecte est effectuée sur la base de son consentement et de l’acceptation par le participant du présent Règlement. Elle est nécessaire pour déterminer le/les gagnant(s) et l’acheminement du/des lots. A défaut, la participation au Concours ne peut pas être prise en compte. Les données personnelles collectées sont destinées à la Société Organisatrice et pourront être transmises à un prestataire ou partenaire assurant l’envoi ou la remise des lots. Toutes les données personnelles des participants ayant été collectées afin d’assurer leur participation au Concours seront effacées une fois que la totalité des lots aura été envoyée à leurs gagnants respectifs, à l’exception des noms d’utilisateur et des commentaires des participants effectués de manière publique sur les réseaux sociaux où s’est déroulé le Concours.

Chaque participant au présent Concours dispose conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dans sa version en vigueur et au Règlement Général sur la Protection des Données, d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et de limitation du traitement des données personnelles le concernant, et peut s'opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l'adresse du Concours : ADN – Anime Digital Network Jeux Concours, 8 rue Ambroise Thomas, 75009 Paris, France ou en envoyant un courriel à l’adresse suivante : [email protected] Les participants sont invités à indiquer le titre ainsi que les dates du Concours concerné. Toute demande relative à l’accès, la rectification, l’opposition ou l’effacement de données personnelles sera traitée dans un délai d’1 (un) mois à compter de la réception de ladite demande par la Société Organisatrice. Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

 

ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU PRESENT REGLEMENT

La participation à ces Concours entraîne l’acceptation pleine et entière du présent Règlement, de l’extrait de Règlement et de la liste du(des) gagnant(s) et l’obligation pour les participants de s’y conformer. Le présent Règlement et l’extrait de Règlement sont soumis exclusivement et seront interprétés conformément à la législation française. En cas de réclamations relatives au déroulement du Concours, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice dans un délai de 1 (un) mois à compter de la date de clôture du Concours à l’adresse indiquée en tête des présentes. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l’interprétation du présent Règlement, de l’extrait de Règlement ou concernant la liste des du(des) gagnant(s). Les modalités du Concours de même que les lots offerts au(x) gagnant(s) ne peuvent donner lieu à aucune contestation. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion du présent Règlement et/ou de l’extrait de Règlement. En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement et/ou de l’extrait de Règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris.

 

REGLEMENT DU JEU

 

«Jeu concours : Japamime One Piece »

 

ARTICLE 1 : DESIGNATION DU JEU

 

Anime Digital Network (“La Société Organisatrice”) dont le siège social est situé au 8 rue Ambroise Thomas, 75009 Paris, France, organise de façon ponctuelle un concours gratuit sans obligation d’achat – (ci-après le(s) « Concours ») intitulé « Japamime » sur son site ADN se déroulant tous les vendredis sur les réseaux sociaux Facebook et Twitter de la Société Organisatrice du 2 au 30 août 2019. La Société Organisatrice met en œuvre le Concours avec l'assistance de la société EveryOne, 4, rue des Girondins L- 1626 Luxembourg, Luxembourg(ci-après l'"Opérateur"), agissant pour le compte de la Société Organisatrice. Cette dernière demeure néanmoins seule responsable vis-à-vis des participants du Concours. Les modalités de participation au Concours et les modalités de désignation des gagnants sont décrites dans le présent règlement (ci-après « le Règlement »).

 

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION ET EXCLUSIONS

Le Concours est réservé à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise).

 

ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION

 

La participation à ce Concours est gratuite et sans obligation d’achat. Le Concours est annoncé par des visuels sur différents supports notamment sur les réseaux sociaux de la Société Organisatrice. Le Concours est accessible soit sur ordinateur soit sur téléphone mobile compatible via le navigateur Internet : URLhttps://www.facebook.com/ADN-163110993879311/ ou https://twitter.com/ADNanime. Pour participer au Concours, le participant doit : Devenir Fan de ADN (si le participant ne l’est pas déjà) - Jouer au jeu concours en retrouvant les trois personnages mimés par le présentateur et les poster en commentaire sur le réseau social par lequel il assiste à l’émission.

 

Le joueur peut participer une fois à chaque Concours. Il ne pourra en revanche gagner qu’une seule fois le lot spécifié à l’article 5. Toutes informations ou coordonnées incomplètes, erronées ou en violation au Règlement, entraîneront la nullité de la participation et le participant concerné ne pourra donc pas être éligible au gain d'une des dotations mises en jeu dans le cadre du Concours. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Concours proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité de la désignation d’un gagnant. S’il s’avérait qu’un participant a gagné une dotation en ne respectant pas le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice par le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué, et resterait propriété de La Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par La Société Organisatrice ou par des tiers.

 

Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses email, ainsi que de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne. A ce titre, une vérification de la validité des participations pourra être effectuée et, en cas de pluralité des participations, les participants seront exclus du Concours et perdront le cas échéant leur qualité de gagnant, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice et de ses Partenaires ne puisse être recherchée à ce titre. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de problème lié à la liaison téléphonique, d'intervention malveillante, de problèmes de matériel ou de logiciel, de dysfonctionnements de logiciel ou de matériel, de connexion au réseau Internet, d'erreurs humaines ou d'origine électrique, en cas de force majeure, de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Concours. En cas de dysfonctionnement sur le réseau Internet ne permettant pas d’aboutir à l’identification d’un ou plusieurs participant(s) et/ou gagnant(s), notamment en cas de panne affectant le système de retransmission des données enregistrées sur l’Internet, ou encore en cas de malveillance externes empêchant le bon déroulement du Concours, les participant(s) et/ou les gagnant(s) ne pourront prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelques natures que ce soit. A cet égard, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée. En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de non acheminement ou de perte de courrier électronique.

 

ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS : REGLES DU JEU

Les participants sont désignés lors d’un tirage au sort parmi les bonnes réponses et prévenus par message privé sur le réseau social qu’ils ont utilisé pour jouer.

 

ARTICLE 5 : DESIGNATION DES LOTS

Les dotations

Lots : 5 T-Shirts UNIQLO ONE PIECE UT d’une valeur unitaire de 14,90€ TTC, à raison de 1 T-Shirt par gagnant et les lots seront répartis de façon aléatoire entre les gagnants. Chaque gagnant tel que désigné à l’article 4 ci-dessus se verra attribuer un lot (de manière aléatoire).

 

Conditions d’attribution des dotations

Il ne sera attribué qu’une seule dotation par gagnant. Le(s) lots seront acceptés tels qu'ils sont annoncés sur la plateforme de jeu. Aucun changement (notamment de nature, de prix etc.) ni aucune contrepartie financière ou équivalent financier du gain pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, en ce qui concerne notamment la remise du(des) prix prévu(s) pour le Concours. Le(s) gagnant(s) seront contactés par la Société Organisatrice par Email ou par Facebook et/ou par téléphone et/ou par courrier le cas échéant de façon à fournir les informations nécessaires à la remise du lot. Aucun message ne sera adressé aux perdants et ils ne pourront formuler aucune réclamation à cet égard. La Société Organisatrice prendra en charge la livraison ou l’envoi par la poste du (des) lot(s) qui sera effectué dans un délai de 60 jours à compter de la désignation du (des) gagnant(s). La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes dues à la poste dans l’envoi du (des) lot(s) au(x) gagnant(s) dans le courrier électronique. La Société Organisatrice est susceptible de modifier ou de remplacer le(s) lot(s) par une autre dotation de valeur équivalente, en cas de force majeure, de rupture de stock, ou de cas fortuit sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

 

ARTICLE 6 : ACCEPTATION ET DISPONIBILITE DU REGLEMENT DU JEU

Toute participation au Concours implique l’acceptation pleine et entière, donc sans réserve du présent Règlement. Tout participant contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent Règlement, serait privé de la possibilité de participer au Concours, mais également du lot qu’il aurait pu éventuellement gagner.

 

ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION ET DE DEMANDE DE REGLEMENT Une copie de ce Règlement sera adressée gratuitement (remboursement du timbre de la demande au tarif lent en vigueur de la poste) sur simple demande écrite à ADN – Anime Digital Network Jeux Concours, 8 rue Ambroise Thomas, 75009 Paris, France. Pour les participants utilisant une connexion Internet faisant l’objet d’une facturation à la durée de connexion, la connexion Internet pour la participation à ce Concours sera remboursée sur simple demande écrite sur la base d’un montant équivalant à cinq minutes de connexion. Le timbre sera remboursé dans les mêmes conditions énoncées ci-dessus. L’auteur de la demande devra indiquer son nom, prénom et adresse, copie de la facture de son fournisseur d’accès ainsi que le nom du Concours et devra joindre un relevé d’identité bancaire pour permettre à la Société Organisatrice de procéder au remboursement desdits frais. Le timbre utilisé pour envoyer la demande de remboursement sera également remboursé sous forme de timbre-poste, sur la base du tarif lent en vigueur. Etant précisé que la demande de remboursement devra être effectuée au plus tard dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la réception par le participant de la facture de son fournisseur d’accès, la date indiquée sur ladite facture faisant foi. Passé ce délai, aucune demande de remboursement ne sera plus prise en compte. En l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les participants sont informés que tout accès au Concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans cette hypothèse contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site Internet de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Une seule demande de remboursement de la participation et du timbre de demande de Règlement par foyer (même nom, même adresse postale) sera prise en compte.

 

ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles (à savoir les civilité, prénom, nom et adresse email) concernant les participants sont collectées directement par la Société Organisatrice, qui est responsable de leur traitement. Une telle collecte est effectuée sur la base de son consentement et de l’acceptation par le participant du présent Règlement. Elle est nécessaire pour déterminer le/les gagnant(s) et l’acheminement du/des lots. A défaut, la participation au Concours ne peut pas être prise en compte. Les données personnelles collectées sont destinées à la Société Organisatrice et pourront être transmises à un prestataire ou partenaire assurant l’envoi ou la remise des lots. Toutes les données personnelles des participants ayant été collectées afin d’assurer leur participation au Concours seront effacées une fois que la totalité des lots aura été envoyée à leurs gagnants respectifs, à l’exception des noms d’utilisateur et des commentaires des participants effectués de manière publique sur les réseaux sociaux où s’est déroulé le Concours.

Chaque participant au présent Concours dispose conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dans sa version en vigueur et au Règlement Général sur la Protection des Données, d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et de limitation du traitement des données personnelles le concernant, et peut s'opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l'adresse du Concours : ADN – Anime Digital Network Jeux Concours, 8 rue Ambroise Thomas, 75009 Paris, France ou en envoyant un courriel à l’adresse suivante : [email protected] Les participants sont invités à indiquer le titre ainsi que les dates du Concours concerné. Toute demande relative à l’accès, la rectification, l’opposition ou l’effacement de données personnelles sera traitée dans un délai d’1 (un) mois à compter de la réception de ladite demande par la Société Organisatrice. Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

 

ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU PRESENT REGLEMENT

La participation à ce Concours entraîne l’acceptation pleine et entière du présent Règlement, de l’extrait de Règlement et de la liste du(des) gagnant(s) et l’obligation pour les participants de s’y conformer. Le présent Règlement et l’extrait de Règlement sont soumis exclusivement et seront interprétés conformément à la législation française. En cas de réclamations relatives au déroulement du Concours, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice dans un délai de 1 (un) mois à compter de la date de clôture du Concours à l’adresse indiquée en tête des présentes. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l’interprétation du présent Règlement, de l’extrait de Règlement ou concernant la liste des du(des) gagnant(s). Les modalités du Concours de même que les lots offerts au(x) gagnant(s) ne peuvent donner lieu à aucune contestation. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion du présent Règlement et/ou de l’extrait de Règlement. En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement et/ou de l’extrait de Règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris.